CFLA - Fiscalité américaine et internationale
Transactions avec des non-résidents
- Analyse des obligations de retenues fiscales lorsque des paiements sont effectués à des non-résidents du Canada ( services, intérêts, dividendes, redevances, etc.).
- Analyse de la convention fiscale pertinente et préparation de documentation afin de procéder à la réduction de retenues, le cas échéant.
- Conformité fiscale canadienne pour toute transaction reliée aux non-résidents (NR301, NR302, NR303, NR4, Reg. 102, Reg. 105).
- Acquisition d'une entreprise canadienne par des étrangers, structure et montage financier.
